R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
36.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3,25 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
36.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3,25 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
